Article 2 : Présentation des produits

 

Les caractéristiques relatives aux produits mis en vente sont spécifiées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies ne sont pas prises en compte par le champ contractuel. La société FRACTALE SARL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs qui s'y seraient glissées. Chacun des textes et des images visibles sur le site de la société FRACTALE SARL sont réservés, au niveau mondial, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; les reproduire, même partiellement, est totalement proscrit.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont disponibles en vente jusqu'à épuisement du stock. Si un produit non disponible venait à être commandé, le client devrait en être notifié, rapidement, soit par e-mail, soit par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique « Boutique » de notre site présente des prix en euros, toutes taxes comprises, excluant les frais de port. Le montant de la TVA est précisé au moment où le client sélectionne le produit. Quant aux frais de port, ils sont visibles à l'écran une fois le choix des différents produits du client terminé.

La société FRACTALE SARL se réserve le droit de corriger ses prix à tout instant. Les produits commandés resteront cependant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les tarifs proposés tiennent compte des différentes réductions que l'entreprise FRACTALE SARL pourrait offrir, considérant ses résultats ou la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Aucun escompte ne sera permis si un paiement anticipé devait survenir.

Article 5 : Commande

Le client enregistre sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page intitulée « Récapitulatif de votre commande », après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette approbation, il est automatiquement proposé au client d’examiner chacun des produits compris dans sa commande ; cela lui permet de corriger ses éventuelles erreurs.

La société FRACTALE SARL transmet la confirmation de la commande par e-mail ; cette information récapitule notamment tous les produits commandés ainsi que le droit de rétractation dont bénéficie le client.

Les données enregistrées par la société FRACTALE SARL attestent de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société FRACTALE SARL, conformément aux conditions et aux délais légaux. Le client peut consulter cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes se fait soit par chèque, soit par carte bancaire, soit via paypal, soit par virement.

Au moment de la validation de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

 

Une exception est à considérer pour les arrhes versées dans le cadre de l'inscription aux formations. Le solde devra être payé le premier soir du jour de formation.

Article 7 : Délai de rétractation

Un délai de quatorze jours francs, démarrant à la réception des produits, est à disposition de l'Acheteur, pour exercer son droit de rétractation, sans devoir présenter de quelconques justificatifs, ni régler des pénalités. La seule exception concerne, le cas échéant, les frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est étendu jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

 

Lorsque le droit de rétractation est utilisé, la société restitue à l'Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date d’exercice de ce droit.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

 

Si, le jour de la livraison, il y a défaut de paiement intégral ou partiel, l'acheteur doit régler à l'entreprise FRACTALE SARL une pénalité de retard équivalant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal pris en compte est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur montant hors taxes de la somme restant due. Elle court à partir de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit requise.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison

Chaque produit est livré sans garantie en ce qui concerne les délais. La seule exception concerne les livraisons aux particuliers. La date limite de livraison peut varier en fonction de leur adresse. En France métropolitaine, elle correspond au jour du paiement + 8 jours. En dehors de la France métropolitaine, elle correspondra au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 : Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service Relations Clients de la société FRACTALE, joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Julien ROY ou Caroline MAURICE seront à votre écoute.